Code de conduite des fournisseurs

Introduction

Les partenariats développés par Humanscale avec nos fournisseurs nous ont permis de devenir le premier fabricant industriel de produits de bureau ergonomiques. Nous sommes conscients que nos actions en matière d’approvisionnement pour fabriquer ces produits ont un impact environnemental et social. Humanscale s’engage à mener ses activités d’une manière socialement et écologiquement responsable et à respecter les normes les plus strictes en matière d’éthique professionnelle et de responsabilité sociale dans toutes ses opérations commerciales. Humanscale attend de tous les acteurs de sa chaîne d’approvisionnement et de distribution qu’ils partagent ces valeurs et mènent leurs activités d’une manière socialement responsable.

Le présent Code de conduite des fournisseurs (le « Code ») vise à expliquer l’engagement de Humanscale à assumer une responsabilité sociale et environnementale ainsi qu’une conduite éthique dans toutes ses opérations commerciales. Humanscale est convaincue que l’application du Code permet de prendre des mesures concrètes et pratiques pour améliorer les conditions sociales dans les régions où sont fabriqués ses produits. Humanscale s’efforce de travailler avec des entreprises qui partagent ces valeurs et sont disposées à s’engager à respecter les exigences du Code et à mener leurs activités d’une manière socialement responsable.

Les dispositions du présent Code visent à constituer une norme minimale réalisable. Elles ne devront pas être utilisées pour empêcher les entreprises de dépasser ces normes. Les entreprises qui appliquent le présent Code doivent se conformer à toutes les lois nationales et autres lois applicables et, dans la mesure où les lois nationales traitent des mêmes sujets que ceux abordés dans le présent Code, la disposition qui offre la plus grande protection doit être appliquée.

1.Normes et pratiques du travail

Humanscale s’engage à traiter tous ses collaborateurs, sous-traitants et fournisseurs avec dignité et respect et à promouvoir un environnement de travail sûr, sain, équitable et éthique. Les employés doivent être traités avec le plus grand respect et la plus grande dignité et Humanscale exige de tous ses fournisseurs qu’ils garantissent le respect des droits de l’homme et la législation du travail.

Conformément au Code, les fournisseurs sont tenus d’appliquer des systèmes de gestion efficaces qui intègrent la santé et la sécurité au travail, les droits de l’homme et le Code du travail ainsi que l’éthique dans leurs activités et leur processus décisionnaire. Humanscale contacte systématiquement tous ses fournisseurs pour se renseigner sur leurs politiques et procédures concernant la santé et la sécurité des employés, d’heures travaillées et de conditions de travail.

Horaires de travail

Les fournisseurs doivent respecter toutes les lois et réglementations locales applicables en matière d’horaires de travail et de jours de repos. Les heures supplémentaires doivent être facultatives. Des dispositions appropriées doivent être prévues pour le repos et le sommeil. Les pauses, les congés payés et les périodes de repos doivent être en parfaite conformité avec les lois et règlements applicables.

Libre choix de l’emploi

Le travail forcé ou obligatoire ne doit pas être utilisé ni encouragé sous quelque forme que ce soit. Les employés sont libres de quitter leur travail ou de mettre fin à leur emploi sous réserve d’un préavis raisonnable.

Les employés ne sont pas forcés de verser des « cautions » ou de confier leurs papiers d’identité à leur employeur, sauf s’il s’agit d’une obligation légale. Ces documents doivent être rapidement restitués au départ de la société.

Rémunération

Les fournisseurs doivent respecter toutes les lois locales et nationales applicables en matière de salaires et d’avantages sociaux. Les informations relatives aux salaires et aux modalités de paiement sont mises à la disposition des employés dans un format qu’ils peuvent comprendre. Aucune retenue sur salaire, autre que celles prévues par la loi du pays, ne peut être autorisée sans l’accord de l’employé concerné. Les retenues sur salaires aux fins de mesures disciplinaires sont interdites.

Travail des enfants

Les fournisseurs ne devront pas recourir au travail des enfants sous quelque forme que ce soit et devront respecter le droit des enfants à être protégés contre l’exploitation économique. Le terme « enfant » désigne toute personne n’ayant pas atteint l’âge minimum légal pour travailler dans le pays d’emploi ou l’âge de fin de scolarité obligatoire, selon l’âge le plus élevé. Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ne seront pas employés de nuit ou soumis à des conditions de travail dangereuses.

Hygiène et sécurité

Les fournisseurs doivent garantir un environnement de travail sûr et sain compte tenu des conditions de travail en vigueur dans le secteur et de tout risque spécifique. Les mesures nécessaires doivent être prises pour prévenir les accidents et les problèmes de santé résultant du travail, associés au travail ou survenant au cours du travail, en réduisant au minimum les causes des risques inhérents à l’environnement de travail. Les fournisseurs doivent également instaurer des procédures de gestion, de suivi et de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les fournisseurs doivent mettre à la disposition de leurs employés les équipements de protection individuelle et de sécurité nécessaires.

Les fournisseurs doivent effectuer une évaluation complète des risques sur leurs sites et dans leurs locaux tout en contrôlant régulièrement les risques pour l’hygiène et la sécurité de leurs employés. Les fournisseurs doivent identifier et évaluer les situations d’urgence et mettre en œuvre les plans d’urgence et les procédures d’intervention correspondants.

Les fournisseurs doivent identifier, évaluer et contrôler l’exposition de leurs employés aux agents chimiques, biologiques et physiques. Les fournisseurs doivent supprimer ces risques dans la mesure du possible. S’il n’est pas possible d’éliminer ces risques, les fournisseurs doivent prendre les mesures nécessaires pour les atténuer. Aucun employé ne doit travailler dans des conditions potentiellement dangereuses sans avoir suivi une formation et une supervision adéquates en matière d’hygiène et de sécurité. Les employés doivent avoir accès à des toilettes propres et à de l’eau potable et, le cas échéant, à des locaux salubres pour conserver leurs aliments.

Lorsqu’il est fourni, l’hébergement doit être propre, sûr, et répondre aux besoins fondamentaux des employés. Des vestiaires sécurisés doivent être mis à disposition.

Les fournisseurs doivent confier la responsabilité de l’hygiène et de la sécurité à un représentant de la direction et consulter les employés pour qu’ils participent à l’évaluation de l’hygiène et de la sécurité du site et à l’élaboration des normes d’hygiène et de sécurité.

Discipline et harcèlement

Les fournisseurs doivent fournir aux travailleurs un environnement de travail exempt d’abus et de harcèlement. Les fournisseurs se conformeront à toutes les lois locales et nationales applicables en matière d’abus des employés et prendront au sérieux tout signalement de harcèlement, de violence ou de menace de violence de la part de leurs employés. Les fournisseurs ne doivent pas soumettre leurs employés ni menacer de les soumettre à des traitements durs ou inhumains, y compris, mais sans s’y limiter, le harcèlement sexuel, l’exploitation sexuelle, les châtiments corporels, la coercition mentale ou physique ou la violence verbale.

2.Principes des droits de l’homme

Humanscale s’engage à soutenir et à protéger les droits de l’homme internationalement reconnus. Les politiques de la Société reposent sur les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies. Les politiques de Humanscale reflètent l’engagement de la Société à mener ses opérations commerciales d’une manière conforme à ces principes. Notre culture et nos valeurs fondamentales incarnent un engagement à traiter tous nos collaborateurs, sous-traitants et fournisseurs avec dignité et respect et à promouvoir un environnement de travail sûr, sain et solidaire.

Violations des droits de l’homme

Les fournisseurs doivent veiller à ne pas être complices de violations des droits de l’homme et s’engager à traiter tous les travailleurs avec dignité et respect, et à promouvoir un environnement de travail sûr, sain et solidaire. Les fournisseurs doivent se doter d’une politique relative à l’esclavage moderne et au trafic d’êtres humains.

Liberté d’association

Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois locales et nationales applicables sur la liberté d’association et la négociation collective. Les droits des employés à s’associer librement, à se faire représenter et à rejoindre les comités d’entreprise doivent être respectés.

Non-discrimination

Aucune discrimination ne doit être exercée en matière d’embauche, de formation, de promotion, de pratiques disciplinaires et autres conditions d’emploi en raison de la race, de la couleur, de la religion, de l’origine ethnique ou nationale, du sexe, de la préférence sexuelle, de l’âge, du handicap, de la caste ou du statut d’ancien combattant. Les fournisseurs doivent garantir un environnement de travail exempt d’intimidation, de violence, d’hostilité ou de harcèlement. En outre, les fournisseurs doivent encourager leurs employés à signaler rapidement tout comportement discriminatoire ou de harcèlement sur le lieu de travail.

Droits économiques, sociaux et culturels

Les fournisseurs doivent respecter les droits de leurs parties prenantes, y compris leurs employés, à respecter la culture locale, à travailler dans des conditions équitables et à maintenir un niveau de vie adéquat avec les services essentiels pour préserver leur santé physique et mentale.

Droits de l’homme des parties prenantes externes

Les fournisseurs doivent respecter les communautés locales dans lesquelles ils opèrent. Les fournisseurs doivent être prêts à suivre le protocole de RMI International pour signaler les minerais de conflit pour tout matériau 3TG fourni.

3.Principes environnementaux

Humanscale s’engage à respecter des pratiques et processus commerciaux durables qui réduisent au maximum les déchets et préviennent la pollution, économisent l’énergie, limitent son empreinte carbone, minimisent les risques pour l’hygiène et la sécurité et éliminent les déchets de manière sûre et responsable. Humanscale prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de respecter ou de surpasser toutes les lois et réglementations environnementales applicables et attend de ses fournisseurs qu’ils en fassent autant.

Efficience énergétique

Les fournisseurs doivent faire des efforts concrets pour promouvoir une utilisation efficiente de l’énergie et des ressources en limitant au maximum leur consommation d’énergie, d’eau et de matières premières et en encourageant la réutilisation et le recyclage des matériaux.

Lutte contre la pollution

Les fournisseurs doivent s’efforcer de réduire au maximum les eaux usées, les déchets solides, les déchets liquides et les déchets dangereux et de les éliminer d’une manière sûre, efficace et respectueuse de l’environnement.

Les fournisseurs doivent identifier les substances dangereuses en cas de rejet dans l’environnement et respecter les lois et réglementations applicables à leur utilisation, leur manipulation et leur élimination. Les fournisseurs doivent éviter de contaminer l’environnement local et faire en sorte de surveiller et de contrôler leurs émissions atmosphériques conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Protection de la faune et de la flore

Humanscale soutient la protection de la faune et de la flore, de la biodiversité et de la nature. Nos fournisseurs sont tenus de prendre en compte l’impact de leurs activités sur la faune et la flore et de respecter le bien-être des animaux.

4.Éthique et intégrité professionnelles

Humanscale s’engage à respecter les normes les plus strictes en matière d’éthique professionnelle et de responsabilité sociale. Afin de continuer à fournir le meilleur service possible, nous attendons de tous nos fournisseurs qu’ils exercent le plus grand discernement éthique, maintiennent des pratiques d’exploitation équitables et respectent la lettre et l’esprit de toutes les lois applicables.

Principes anticorruption

Toutes les transactions commerciales du fournisseur doivent être effectuées de manière transparente et consignées avec précision dans ses livres et registres commerciaux. Le fournisseur mettra en œuvre des procédures de contrôle et d’application pour garantir le respect des lois anticorruption.

Les fournisseurs doivent communiquer des informations concernant leurs pratiques commerciales et des données sur leur responsabilité sociale et environnementale à la demande de Humanscale ou comme l’exigent les lois et réglementations en vigueur.

Les fournisseurs doivent assurer la protection de toute personne qui dénonce une violation du présent Code.

Interdiction de tout avantage injustifie

La corruption, l’extorsion et le détournement de fonds sous toutes leurs formes sont strictement interdits. Les fournisseurs ne doivent ni offrir ni accepter de pots-de-vin afin d’obtenir un avantage indu. Aucun comportement anticoncurrentiel, manipulation, intimidation ou coercition susceptible de nuire au processus des marchés publics ne sera toléré.

Propriété intellectuelle

Les fournisseurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et honorer leurs engagements en matière de confidentialité. Les fournisseurs doivent gérer les transferts de technologie et de savoir-faire de façon à protéger les droits de propriété intellectuelle et à respecter les exigences les plus strictes en matière de protection de l’information.

Le présent Code n’a pas pour objet de créer de nouveaux droits ou des droits supplémentaires aux tierces parties.

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