Supplier Code of Conduct

Introduction

Chez Humanscale, les partenariats que nous avons établi avec nos fournisseurs nous ont permis de devenir le premier fabricant de matériel de bureau ergonomique. En nous procurant ces produits, nous sommes conscients que nos actions ont un impact environnemental et social. Humanscale s’engage à conduire son activité de manière responsable d’un point de vue social et environnemental, et à respecter les normes les plus strictes en matière d'éthique commerciale et de citoyenneté corporative dans tous les aspects de ses opérations. Humanscale attend de tous les intervenants de sa chaîne d’approvisionnement et de distribution qu'ils partagent ces valeurs et conduisent leurs activités de manière socialement responsable.

Le présent Code de conduite du fournisseur (l "Code") est élaboré pour expliquer l’engagement d’Humanscale envers une responsabilité sociale et environnementale ainsi qu'une conduite éthique de toutes ses opérations. Chez Humanscale, nous pensons que l’application de notre Code permet que des mesures concrètes et pratiques soient prises pour améliorer les conditions sociales sur les lieux de travail concernés par la fabrication de nos produits. Humanscale travaille avec des sociétés qui partagent ces valeurs et sont prêtes à s’engager à respecter les conditions de ce Code et à conduire leurs activités d’une manière socialement responsable.

Les dispositions de ce Code visent à constituer une norme minimale. Elles ne doivent pas être utilisées pour empêcher les sociétés d'aller au-delà de cette norme. Les sociétés appliquant ce Code doivent respecter l’ensemble des lois nationales et autres en vigueur, et dans la mesure où les lois nationales abordent les mêmes sujets que ceux traités dans ce Code, la disposition offrant la plus grande protection prévaudra.

1. Normes et pratiques concernant le personnel

Humanscale s’engage à traiter l’ensemble des membres d’équipes, sous-traitants et fournisseurs avec dignité et respect et à promouvoir un environnement de travail sûr, sain, équitable et éthique. Tous les salariés doivent être traités avec le plus grand respect et la plus grande dignité, et Humanscale exige que l’ensemble de ses fournisseurs respectent les droits de l'homme et les lois et réglementations du travail.

Conformément au présent Code, les fournisseurs doivent entretenir des systèmes de gestion efficaces qui intègrent l’hygiène et la sécurité au travail, des chartes des droits de l’homme et du travail, et des conditions éthiques dans leur activité et leurs processus de décision. Humanscale se rapproche systématiquement de l’ensemble de ses fournisseurs pour vérifier leurs politiques et procédures en matière d’hygiène et de sécurité du personnel, d’horaires et de conditions de travail.

Horaires de travail

Les fournisseurs se conformeront à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur régissant les horaires de travail et les jours de repos. Les heures supplémentaires seront volontaires. Des dispositions appropriées de repos et de sommeil seront définies. Les pauses, congés payés et périodes de repos seront parfaitement conformes aux lois et réglementations en vigueur.

Libre choix de l'emploi

Le travail forcé ou non volontaire ne sera employé, ni encouragé d’aucune façon. Les salariés seront libres de quitter leur emploi ou de résilier leur contrat de travail sur un préavis raisonnable.

Les salariés ne seront pas tenus de déposer des "cautions" ou leurs papiers d’identité auprès de leur employeur, sauf si la loi l’exige. L’ensemble des dits papiers doivent être immédiatement restitués à la fin du contrat de travail.

Rémunération

Les fournisseurs se conformeront à l’ensemble des lois locales et nationales en vigueur en matière de salaires et de prestations sociales. Les informations relatives aux salaires et le processus de paiement seront mis à disposition des salariés sous une forme compréhensible. Aucune déduction sur le salaire, autre que celles requises par la législation nationale, ne sera autorisée sans l’accord du salarié concerné. La déduction sur le salaire à des fins disciplinaires est interdite.

Travail des enfants

Les fournisseurs n’exploiteront aucune forme de travail des enfants et respecteront les droits des enfants à être protégés de toute exploitation économique. Le terme "enfant" désigne toute personne n’ayant pas l’âge requis pour travailler dans le pays concerné, ou n’ayant pas l’âge requis pour terminer

le cursus scolaire obligatoire, ce qui est préférable. Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ne seront pas employés de nuit ni exposés à des conditions dangereuses.

Hygiène et sécurité

Les fournisseurs mettront à disposition un environnement de travail sain et hygiénique au vu des connaissances de l’industrie et des dangers spécifiques. Des mesures appropriées seront prises pour prévenir les accidents et les blessures découlant de, ou associés à, ou survenant au cours du travail, en minimisant les causes des dangers inhérents à l’environnement de travail. Les fournisseurs élaboreront également des procédures pour gérer, suivre et rendre compte des blessures ou maladies sur le lieu de travail.

Les fournisseurs mettront à disposition des salariés un équipement de protection individuel et de sécurité approprié.

Les fournisseurs réaliseront une complète évaluation des risques de leurs sites et hébergements ainsi qu’un suivi régulier des risques rencontrés en matière d’’hygiène et de sécurité des salariés. Les fournisseurs identifieront et évalueront les situations d’urgence et mettront en œuvre des plans d’urgence et des mesures correctives  appropriés.

Les fournisseurs identifieront, évalueront et contrôleront l’exposition des salariés aux agents chimiques, biologiques et physiques. Les fournisseurs élimineront ces risques dans la mesure du possible. Si ces risques ne peuvent être éliminés, les fournisseurs mettront en place des mesures pour réduire les risques. Aucun salarié ne sera employé dans des conditions potentiellement dangereuses sans recevoir une formation et une supervision appropriée en termes d’hygiène et de sécurité. Les salariés auront accès à des sanitaires propres et à l'eau potable, ainsi que tous les éléments de bases qui répondent aux besoins des travailleurs; des installations saines pour le stockage alimentaire seront mises à disposition.

Les lieux d’hébergement seront propres, sûrs et répondront aux besoins de base des salariés. Des systèmes de rangement sécurisés seront fournis.

Les fournisseurs attribueront la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité à un représentant de la direction et consulteront les salariés pour évaluer l'hygiène et la sécurité du site et élaborer des normes de sécurité.

Discipline et harcèlement

Les fournisseurs garantiront aux salariés un environnement de travail sans harcèlement ni abus. Les fournisseurs respecteront l’ensemble des lois locales et nationales en vigueur en ce qui concerne les abus des salariés et prendront chaque signalement de harcèlement, de violence ou de menace de violence de leurs salariés au sérieux. Les fournisseurs ne soumettront ni ne menaceront de soumettre les salariés à un traitement sévère ou inhumain, notamment tout harcèlement sexuel, abus sexuel, châtiment corporel, coercition mentale ou physique ou harcèlement verbal.

2. Principes des droits de l’homme

Humanscale s’engage à soutenir et à respecter la protection des droits de l’homme internationalement reconnus et nos politiques s’appuient sur les principes établis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies. Les politiques d’Humanscale reflètent son engagement à conduire ses activités commerciales d’une manière conforme à ces principes. Notre culture et nos valeurs fondamentales forment notre engagement à traiter l’ensemble des membres d’équipes, sous-traitants et fournisseurs avec dignité et respect et à promouvoir un environnement de travail sûr, sain et favorable.

Violations des droits de l’homme

Les fournisseurs veilleront à ne pas être complices de violations des droits de l'homme et s'engageront à traiter l'ensemble des salariés avec dignité et respect, et à fournir un environnement de travail sûr, sain, et favorable.

Liberté d’association

Les fournisseurs se conformeront à l’ensemble des lois locales et nationales en vigueur en matière de liberté d’association et de négociation collective. Les droits des salariés à s’associer librement, à être représentés et à rejoindre des comités d’entreprise seront respectés.

Non-discrimination

La discrimination à l’embauche, la formation, la promotion, les pratiques disciplinaires et autres conditions de travail basées sur la race, la couleur, la religion, l’origine ethnique ou la nationalité, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap ou le statut d'ancien combattant, est interdite. Les fournisseurs mettront à disposition un environnement de travail exempt d’intimidation, de violence, d’hostilité ou de harcèlement. Les fournisseurs encourageront les salariés à signaler dans les plus brefs délais tout comportement discriminatoire ou harcèlement sur le lieu de travail.

3. Principes environnementaux

Humanscale s’engage envers des pratiques et procédés commerciaux durables qui minimisent les déchets, préviennent la pollution, économisent l’énergie, réduisent notre empreinte de carbone, réduisent les risques en termes d’hygiène et de sécurité et éliminent les déchets de façon sécurisée et responsable. Humanscale prend toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que nous respections ou dépassions l’ensemble des lois et réglementations environnementales en vigueur, et nous attendons de nos fournisseurs qu’ils fassent de même.

Économie d’énergie

Les fournisseurs prendront des mesures concrètes pour favoriser l’exploitation efficace de l’énergie et des ressources en réduisant l’utilisation de l’énergie, de l’eau et des matières premières et encourageront la réutilisation et le recyclage des matériaux.

Prévention de la pollution

Les fournisseurs prendront des mesures concrètes pour réduire le gaspillage d’eau, les déchets solides, liquides et  dangereux, et les élimineront de manière sécurisée, efficace et responsable.

Les fournisseurs identifieront les substances dont la libération dans l’environnement constitue un danger et se conformeront aux lois et réglementations en vigueur concernant l’utilisation, la manutention et l’élimination de ces substances. Les fournisseurs éviteront la contamination de l’environnement local et veilleront à ce que les émissions atmosphériques soient surveillées et contrôlées conformément aux lois et réglementations en vigueur.

4. Éthique et intégrité professionnelles

Humanscale respecte les normes d’éthique professionnelle et d’entreprise citoyenne les plus strictes. Pour continuer de fournir le meilleur service possible, nous attendons de nos fournisseurs qu’ils exercent le jugement éthique le plus strict et se conforment à la lettre et à l’esprit de l’ensemble des lois en vigueur.

Principes de lutte contre la corruption

Toutes les  transactions seront effectuées en toute transparence et seront transcrites avec exactitude dans les registres et dossiers du Fournisseur. Des procédures de surveillance et de correction seront mises en œuvre par le Fournisseur pour garantir le respect des lois anti-corruption.

Les fournisseurs communiqueront les informations concernant les pratiques commerciales et les données sur la responsabilité sociale et environnementale à la demande de Humanscale, ou selon les exigences des lois et réglementations en vigueur.

Les fournisseurs garantiront la protection des personnes qui signalent une violation du présent Code.

Absence d’avantage indu

La corruption, l’extorsion et le détournement de fonds sous toutes leurs formes sont strictement interdits. Les fournisseurs n’offriront ni n’accepteront de pots-de-vin dans le but d’obtenir un avantage indu.

Propriété intellectuelle

Le fournisseur respectera les droits de propriété intellectuelle et honorera ses engagements de confidentialité. Le fournisseur gèrera les transferts de technologie et de savoir-faire de manière à protéger les droits de propriété intellectuelle et conformément aux obligations de protection des informations les plus strictes.

Le présent Code n’a pas vocation à créer des droits nouveaux ou supplémentaires pour un tiers.

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