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Humanscale Soins de santé | Conditions générales

Conditions générales d’Humanscale Soins de santé


LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES S’APPLIQUENT À L’ENSEMBLE DES PRODUITS D’HUMANSCALE EN SOINS DE SANTÉ IDENTIFIÉS DANS CE GUIDE DES PRIX.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Dès validation du crédit, les modalités de paiement sont de 30 jours nets à compter de la date d’expédition. Un acompte peut être demandé pour les commandes importantes ou spéciales. Le traitement et/ou l’expédition des commandes peut être reporté(e) si l’acompte n’a pas été versé avec la commande ou si le compte du client présente un arriéré.

POLITIQUE DE CRÉDIT

Tous les clients d’Humanscale doivent remplir une demande de crédit à l’aide de leurs informations à jour. Celle-ci doit être signée par un dirigeant ou un responsable. Une ligne de crédit peut être définie par notre Service Crédit, toutefois la base de cette ligne de crédit peut être modifiée ou annulée à notre discrétion et un paiement anticipé peut être demandé. Toute somme due, pour laquelle un paiement n’est pas effectué conformément aux conditions régissant la vente, sera considérée comme un arriéré et sera majorée de 2 % par mois au maximum, sans préjudice du droit de paiement à Humanscale.

Tout client qui ne règle pas les marchandises livrées ou des services rendus en temps et en heure sera redevable des frais, dépenses, remboursements et charges (y compris l’ensemble des coûts légaux) encourus par Humanscale dans le recouvrement des sommes dues, ainsi que des intérêts (d’un taux de 24 % par an).

BONS DE COMMANDE

Les bons de commande doivent inclure les éléments suivants : Adresses de facturation et de livraison — Nom (la société destinataire peut être l’utilisateur final ou la société d’installation), adresse, téléphone, fax de la société, interlocuteur ; Nom du client final ; Date de livraison souhaitée ; Numéro du bon de commande ; Instructions spéciales de livraison, telles que la nécessité d’un hayon et les horaires des docks, instructions d’expédition et de conditionnement (le cas échéant) ; Prix catalogue en vigueur hors remise, quantités de produits et numéros complets des modèles ; et Montant total (Liste/Net).

MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE

Toute modification ou annulation de commandes passées auprès d’Humanscale doit être envoyée par courrier au Service client d’ Humanscale. Les commandes peuvent être modifiées ou annulées sans pénalité si Humanscale est avertie au moins trois (3) semaines avant la date d’expédition prévue pour les commandes standard (moins de 250 unités), ou au moins quatre (4) semaines avant la date d’expédition prévue pour les commandes de gros volume (250 unités ou plus). Les modifications ou annulations de commandes effectuées moins de trois (3) semaines avant la date d’expédition prévue pour les commandes standard ou moins de quatre (4) semaines avant la date d’expédition prévue pour les commandes de gros volumes impliqueront des frais de modification/annulation de minimum 10 % du montant net. Indépendamment de la date de notification, les modifications ou annulations ne sont pas contraignantes pour Humanscale tant qu’Humanscale n’a pas accusé réception par écrit de ladite modification ou annulation. Les modifications de commande comprennent la suppression d’articles, la modification du style, de la couleur, de la quantité, de la date d’expédition souhaitée, ou de l’adresse de livraison. Les autres modifications qui impliquent une réduction de la quantité peuvent faire l'objet de frais supplémentaires raisonnables ou d’un ajustement tarifaire. En aucun cas les modifications ou annulations de commandes d’accessoires, commandes spéciales ou commandes de produits personnalisés ne seront acceptées.

TAXES

Le catalogue de prix d’Humanscale n’inclut pas la taxe de vente. Le client est tenu de s’en acquitter. Humanscale requiert un Certificat de revente/d’exemption de l’état qui doit figurer dans le dossier du siège social. Les commandes passées sans ledit Certificat seront majorées de la taxe de vente appropriée.

TARIFS

L'ensemble des remises et prix catalogue peuvent être soumis à toute modification sans préavis. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si le délai de livraison souhaité est supérieur à 90 jours à compter de la date de la commande, Humanscale se réserve le droit de facturer ladite commande sur la base des prix catalogue publiés à la date de livraison.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous accusons réception de toutes les commandes Humanscale avec une date de livraison (date de livraison prévue) en fonction du produit nécessitant le plus long délai d’exécution. Les commandes de gros volumes peuvent impliquer des délais d’exécution supérieurs.

Sauf mention contraire, les commandes de chariots médicaux et de supports muraux seront expédiées 3 à 5 semaines après la date de la commande. Sauf instruction du client, les chariots médicaux seront expédiés sans les accessoires requis et assemblés avant expédition. Les commandes spéciales ou personnalisées sont expédiées 4 à 6 semaines après la date de la commande.

Lots d’expédition
Tous les produits commandés dans une seule et même commande seront livrés ensemble en une seule fois. Pour recevoir les articles au fur et à mesure, les clients doivent indiquer "Expédier dès que disponible" dans le bon de commande. Sur demande, les comptes des clients peuvent être paramétrés par défaut sur une expédition dès que disponible.
Instructions de livraison:
Humanscale s’efforcera de respecter des instructions de livraison simples telles que "appeler au préalable" ou "livrer avant midi" si celles-ci sont clairement identifiées sur le bon de commande dans les "Instructions de livraison". Les horaires des docks, la nécessité d’un hayon et des coordonnées doivent être mentionnés sur tous les bons de commande.
Instructions de conditionnement:
Humanscale s’efforcera de respecter des instructions de conditionnement simples pour la livraison interne d’articles spécifiques d’une commande, telles que "Livrer à John Smith" ou "Livrer au service n° 218", si celles-ci sont clairement indiquées sur le bon de commande dans les "Instructions de conditionnement."

NON-CONFORMITÉ DE LA LIVRAISON

Les non-conformités de livraison doivent être notées au moment de la livraison et signalées au transporteur pour correction. Les réclamations à l’encontre d’Humanscale pour nombre d’articles insuffisant, erreurs, etc., doivent être adressées par écrit dans les dix (10) jours à compter de la date de livraison, faute de quoi le client renonce à son droit de réclamation.

RÉCLAMATIONS CONCERNANT LE FRET

Humanscale enregistrera toutes les réclamations de destination. Pour recevoir le crédit, le client s’engage à coopérer et à faciliter les procédures définies par le transporteur et Humanscale.

DOMMAGES EXTERNES

Si le conteneur de livraison présente des dommages externes, le client doit refuser le produit au moment de la livraison. S’il s’agit d’une livraison en plusieurs lots, le client peut ne refuser que les articles endommagés. Pour recevoir la totalité du crédit d’Humanscale en cas de produit retourné, le client doit respecter la procédure suivante:

1. Noter les dommages sur le reçu de livraison au moment de la livraison.
2. Refuser le produit au moment de la livraison.
3. Contacter le Service client d’Humanscale Soins de santé dans les 24 heures suivant la livraison défectueuse et l’informer des dommages.
4. Effectuer une commande de remplacement ; le crédit sera émis une fois définie la nature des dommages.

DOMMAGES CACHÉS/PERTES

Si le client constate des dommages internes non visibles au moment de la livraison, il conservera tous les matériaux de conditionnement et respectera la procédure suivante dans les quinze (15) jours suivant la livraison:

1. Demander une inspection en contactant le transporteur local pour signaler les dommages.
2. Conserver les marchandises dans leur emballage d’origine.
3. Appeler le Service client d’Humanscale Soins de santé pour fournir les informations sur la commande et les produits.
4. Demander une copie du rapport d’inspection au transporteur.
5. Effectuer une commande de remplacement ; le crédit sera émis une fois définie la nature des dommages.

STOCKAGE

Si un client est dans l’impossibilité d’accepter une livraison prévue, Humanscale, si elle est avertie par écrit après le montage du produit et avant la date de livraison prévue, stockera le produit aux frais du client. Humanscale facturera au client le produit et des frais de stockage mensuels.

Les frais de stockage correspondront à 1 % du montant net de la commande par mois ou aux coûts de stockage réels, selon le montant le plus élevé. Les frais de stockage sont calculés sur une période d’un mois et ne seront pas calculés au prorata. Si le client est dans l’incapacité d’accepter un produit livré, il devra prendre en charge le stockage du produit et supportera les risques de perte. Toutefois, le paiement du solde sera conforme aux modalités de paiement d’ Humanscale.

AUTORISATIONS DE RETOUR ET REFUS

L’ensemble des commandes retournées et refusées sans dommage fait l’objet de frais de restockage de dix pour cent (10 %). Les retours de commandes spéciales ou personnalisées ne seront pas acceptés. Les retours pour des produits dont la garantie concernant la batterie a expiré ne seront pas acceptés. Pour retourner un produit, le client doit demander une autorisation de retour au Service client d’Humanscale Soins de santé dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception du produit. Si Humanscale accepte de restocker le produit, le client doit le retourner en fret prépayé à Humanscale, F.O.B., vers le point de livraison d’origine ou selon les instructions du Service client d’Humanscale Soins de santé. Si le produit est retourné sans Autorisation de retour, Humanscale en informera le client et celui-ci devra donner des instructions quant au stockage du produit dans la semaine qui suit. Si le client ne répond pas dans ce délai, Humanscale sera en droit de disposer du produit sans crédit. Les autorisations de retour expirent soixante (60) jours après la date d’émission. Si le produit retourné n’est pas dans un état lui permettant d’être revendu, le client ne recevra aucun crédit pour le retour. Le client devra, dans les plus brefs délais, fournir un bon de commande ou autre acceptation des frais/de la réduction de crédit le cas échéant.

GARANTIE LIMITÉE

Tous les produits Humanscale TouchPoint, ViewPoint et HealthPoint resteront exempts de défauts de matériau et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de réception du produit, sous réserve des exceptions et restrictions établies ci-dessous. 

Produit Garantie
Alimentation du chariot médical à technologie mobile TouchPoint T5 1 an
Batterie SLA du chariot médical à  technologie mobile TouchPoint T5  1 an en capacité et contre les défauts de fabrication*
Batterie Life du chariot médical à technologie mobile TouchPoint T5 les batteries Humanscale Life installées en usine sont couvertes contre les défauts de fabrication pendant les 3 premières années.
Alimentation du chariot médical à technologie mobile TouchPoint T7 2 ans
Batterie SLA du chariot médical à technologie mobile TouchPoint T7  1 an en capacité et contre les défauts de fabrication*
Batterie Life du chariot médical à technologie mobile TouchPoint T7

les batteries Humanscale Life installées en usine sont couvertes à 100 % contre les défauts de fabrication pendant les 3 premières années et au prorata pour les quatrième et cinquième années.

Les logiciels Humanscale intégrés aux chariots médicaux à technologie mobile TouchPoint Consultez votre représentant Humanscale pour en savoir plus

 

*Les conditions suivantes annuleront automatiquement la garantie pour les batteries SLA:

  • Batteries non chargées pendant quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs.
  • Batteries totalement déchargées et non rechargées pendant plus de trois (3) jours consécutifs.

Ces garanties sont proposées au client final uniquement et ne sont pas transférables. Pour que les garanties soient valides, le produit Humanscale doit avoir été acheté directement auprès d’Humanscale et/ou d’une concession, d’un distributeur, d’un détaillant et/ou d’un revendeur autorisé(e) d’Humanscale. Pour que la garantie s’applique, si les produits sont achetés par l’intermédiaire d’une concession, d’un distributeur, d’un détaillant et/ou d’un revendeur autorisé(e), le client final doit être enregistré auprès d’Humanscale. Humanscale garantit qu’au moment de la livraison au client, le produit est en bon état de fonctionnement et exempt de défaut de matériel et de fabrication pour la durée de la garantie susmentionnée. Ces garanties ne s’appliquent pas à l’usure normale ni aux dommages causés par accident, négligence, abus, utilisation non conforme et/ou non-respect des instructions concernant l’installation ou l’utilisation du produit. Humanscale n’est pas responsable des dommages dus au service, à la maintenance, aux modifications ou aux tentatives de modification effectués par une personne autre qu’un représentant autorisé d’Humanscale. Humanscale n’est pas responsable des préjudices ou dommages causés par ou associés à l’installation et/ou à l’utilisation des produits d’une manière non strictement conforme aux instructions indiquées dans les manuels d’installation, les fiches d’instructions et/ou les documents du produit. Ces garanties ne couvrent pas les dommages causés par un transporteur ou le transport du produit d’un lieu à un autre, ni les modifications effectuées par le propriétaire. Humanscale ne garantit pas les dommages ou défauts des produits dans les conditions suivantes : catastrophe naturelle, dommage lié à des problèmes d’alimentation, utilisation de pièces ou composants non fournis par Humanscale, manquement à la procédure de maintenance préventive ou dommage causé par des périphériques ou logiciels non fournis par Humanscale.

Si un produit ou une partie d’un produit présente un défaut de matériel ou de fabrication au cours de la période de garantie, et si Humanscale reçoit un avis écrit dudit défaut durant la période de garantie, Humanscale déterminera avec le client si ledit défaut est couvert par la garantie. Humanscale, à sa discrétion, peut réparer ou remplacer le produit ou la pièce défectueux(se) couvert(e) par la garantie dans les locaux du client ou dans un lieu désigné par Humanscale. Les coûts de main d’œuvre associés à la réparation du produit ou de la pièce peuvent incomber à Humanscale si le produit ou la pièce est couvert(e) par la garantie. Humanscale doit pré-approuver les coûts de main d’œuvre avant la réparation ou le remplacement des produits ou pièces sous garantie. Le client doit contacter Humanscale pour obtenir une autorisation de retour auprès du Service client d’Humanscale Soins de santé. La réparation ou le remplacement ne renouvelle ni ne prolonge la période de garantie. Si, après examen et test du produit ou de la pièce retourné(e), Humanscale juge que le produit ou la pièce n’est pas défectueux(se), Humanscale en informera le client et lui retournera le produit ou la pièce. Le client prendra en charge les frais de transport associés au retour des produits ou pièces non défectueux(se). Pour retourner un produit ou une pièce à réparer non couvert(e) par la garantie, le client doit demander une autorisation de retour au Service client d’Humanscale Soins de santé. Le client prendra en charge les coûts de main d’œuvre et de transport associés à la réparation hors garantie. Des frais de réparation standard seront facturés au client en fonction du produit, pour tout produit réparé hors période de garantie. Les réparations effectuées sur des produits hors garantie seront également garanties 90 jours à compter du jour où le client reçoit le produit ou la pièce réparé(e). Pour les produits non couverts par la garantie : le client peut opter pour un produit plus récent équivalent au prix du catalogue ; le produit ou la pièce sera retourné(e) au client; ou le client peut demander par écrit qu’Humanscale mette le produit ou la pièce au rebut, auquel cas des frais pourront lui être facturés selon la législation locale.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE REMPLACE TOUTES LES AUTRES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU TACITES, INCLUANT NOTAMMENT LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE IMPLICITES, LE CARACTÈRE APPROPRIÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, LA NON-VIOLATION, LA NON-INTERFÉRENCE ET TOUTE AUTRE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE.

Humanscale ne garantit pas que l’utilisation du produit Humanscale par le client sera interrompue ou exempte d’erreur. Toute garantie implicite pouvant être imposée par la législation est limitée en durée à la période de garantie limitée, dans la mesure maximale autorisée par la loi. Certains états ou pays n'autorisent pas de restriction quant à la durée d'une garantie implicite ou à l’exclusion ou la restriction des dommages indirects ou consécutifs pour les produits de consommation. Dans ces états ou pays, certaines exclusions ou restrictions de la présente garantie limitée ne s’appliquent pas. La présente garantie limitée est soumise à toute modification sans préavis. Les dispositifs Humanscale n’ont pas vocation à traiter, soigner ou prévenir des pathologies ou maladies.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Les recours de l’acheteur établis dans les présentes sont exclusifs et la responsabilité d’ Humanscale par rapport à la violation de cet accord ou de tout contrat signé entre les parties en vertu des présentes n'excèdera pas le prix du produit ou de la pièce concerné(e) par ladite responsabilité. En aucun cas Humanscale ne sera tenue responsable envers les acheteurs des dommages spéciaux, collatéraux, indirects ou consécutifs, quelle que soit leur cause, qu’il s’agisse d’une négligence d’Humanscale ou autre.

Les recours prévus ci-dessus sont les seuls recours de l'acheteur si Humanscale ne respecte pas ses obligations en termes de fabrication de ses produits. La correction de toute non-conformité de la manière et dans les délais prévus constituera une totale exécution de toutes les responsabilités d’Humanscale, par rapport à ou découlant du produit fourni ci-dessous en vertu des présentes.

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