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Conditions générales d’Humanscale

LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES S’APPLIQUENT À L’ENSEMBLE DES PRODUITS HUMANSCALE AUTRES QUE LES PRODUITS DE SOINS DE SANTÉ HUMANSCALE.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRODUITS DE SOINS DE SANTÉ HUMANSCALE SONT FOURNIES ICI.


MODALITÉS DE PAIEMENT
Dès validation du crédit, les modalités de paiement sont de 30 jours nets à compter de la date d’expédition. Un acompte peut être demandé pour les commandes importantes ou spéciales. Le traitement et/ou l’expédition des commandes peut être reporté(e) si l’acompte n’a pas été versé avec la commande ou si le compte du client présente un arriéré.

POLITIQUE DE CRÉDIT
Tous les clients d’Humanscale doivent remplir une demande de crédit à l’aide de leurs informations à jour. Celle-ci doit être signée par un dirigeant ou un responsable. Une ligne de crédit peut être définie par notre Service Crédit ; toutefois la base de cette ligne de crédit peut être modifiée ou annulée à notre discrétion et un paiement anticipé peut être demandé. Toute somme due, pour laquelle un paiement n’est pas effectué dans les 30 jours suivant la date d’expédition, sera considérée comme un arriéré et sera majorée de 2 % par mois au client, sans préjudice du droit de paiement d’Humanscale.

BONS DE COMMANDE
Toutes les sections du bon de commande doivent être dûment remplies par une personne habilitée par le client.

MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE
Toute modification ou annulation de commandes passées doit être envoyée par courrier au Service client. Toute modification ou annulation de commandes effectuée moins de quatre (4) semaines avant la date d’expédition prévue impliquera des frais de modification/annulation minimum de 25 % du montant net. Indépendamment de la date de notification, les modifications ou annulations ne sont pas contraignantes pour Humanscale tant qu’elle n’a pas accusé réception par écrit de ladite modification

ou annulation. Les modifications de commande comprennent la suppression d’articles ou la modification du style, de la couleur, de la quantité, ou de l’adresse de livraison. Les autres modifications qui impliquent une réduction de la quantité peuvent faire l'objet de frais de gestion supplémentaires raisonnables. Humanscale se réserve le droit d’annuler toute commande en cours sans engager sa responsabilité et d’effectuer un remboursement complet au client.

TAXES
Les prix catalogue d’Humanscale n’incluent pas la taxe de vente. Le client est tenu de s’en acquitter. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est exigible sur toutes les ventes effectuées auprès des clients non exonérés en Irlande et des clients non assujettis à la TVA au Royaume-Uni et en Europe.

TARIFS
L'ensemble des remises et prix catalogue peuvent être soumis à une modification sans préavis. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si le délai de livraison souhaité est supérieur à 120 jours à compter de la date de la commande, Humanscale se réserve le droit de facturer ladite commande sur la base des prix catalogue publié à la date de livraison. Aucun devis émis par Humanscale ne constituera une offre de vente des produits.

EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous accusons réception de toutes les commandes Humanscale avec une date de livraison (date de livraison prévue) en fonction du produit nécessitant le plus long délai d’exécution. Les commandes de gros volumes peuvent impliquer des délais d’exécution supérieurs. Humanscale se réserve le droit de déterminer le mode de transport et l’acheminement de l’ensemble des livraisons. Tous les tarifs indiqués n’incluent pas le coût de l’expédition ou de la livraison, sauf si expressément mentionnés dans le devis. Des devis peuvent être obtenus en contactant le Service client.

NON-CONFORMITÉ DE LA LIVRAISON
Les non-conformités de livraison doivent être notées au moment de la livraison et signalées au transporteur pour correction. Les réclamations à l’encontre d’Humanscale pour nombre d’articles insuffisant, erreurs, etc., doivent être adressées par écrit et reçues par Humanscale dans les trois (3) jours à compter de la date de livraison, faute de quoi le client renonce à son droit de réclamation.

DOMMAGES EXTERNES
Si le conteneur de livraison présente des dommages externes, le client doit refuser le produit au moment de la livraison. S’il s’agit d’une commande en plusieurs lots, le client peut ne refuser que les articles endommagés. Pour recevoir la totalité du crédit d’Humanscale en cas de produit retourné, le client doit suivre la procédure suivante:

1. Noter les dommages sur le bon de livraison au moment de la livraison.

2. Refuser le produit au moment de la livraison.

3. Contacter le Service client Humanscale dans les 24 heures suivant la livraison défectueuse et l’informer des dommages.

4. Effectuer une commande de remplacement ; le crédit sera émis une fois définie la nature des dommages.

 

DOMMAGES CACHÉS/PERTES
Si le client constate des dommages internes non visibles au moment de la livraison, il conservera tous les matériaux de conditionnement et suivra la procédure suivante dans les quinze (15) jours suivant la livraison:

1. Demander une inspection en contactant le terminal local pour signaler les dommages.

2. Conserver les marchandises dans leur emballage d’origine.

3. Appeler le Service client d’Humanscale pour fournir les informations sur la commande et les produits.

4. Demander une copie du rapport d’inspection au transporteur.

5. Effectuer une commande de remplacement ; le crédit sera émis une fois définie la nature des dommages.

STOCKAGE
Si un client se trouve dans l’impossibilité d’accepter une livraison prévue, Humanscale, si elle est avertie par écrit avant le placement du produit chez un transporteur, stockera le produit aux frais du client. Humanscale facturera au client le produit et tous les frais de stockage et les autres frais associés. Si un client est dans l’impossibilité d’accepter un produit livré, il devra prendre en charge le stockage approprié du produit et supportera les risques de perte et de dommages. Toutefois, le paiement du solde sera net dans les 30 jours suivant la date de livraison.

GARANTIE
LA GARANTIE SUIVANTE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET TOUTES LES AUTRES GARANTIES DÉCOULANT D’HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE PRATIQUES COMMERCIALES. LA GARANTIE NE COUVRE PAS LE « PROPRE TISSU DU CLIENT » (C’EST-À-DIRE LE TISSU SPÉCIFIÉ PAR LE CLIENT).

Humanscale propose les garanties suivantes sur ses produits:

PRODUIT GARANTIE
Propre tissu du client (COM, COL) Aucune garantie
Souris pivotante 1 an
Purificateur d’air personnel ZŌN 3 ans
Lampes de bureau Element Series 10 ans
Lampes de bureau Horizon Series 10 ans
Lampes de bureau Diffrient Series 5 ans
Ampoules électriques Aucune garantie
Table Float, sans plateau* 5 ans
Poste de travail assis-debout QuickStand 5 ans
QuickStand Lite, QuickStand Eco 5 ans
Pièces d’usure : Tissu/tampons, roulettes, patins et protections accoudoirs

5 ans

Bras support écran M2, M7, M8, M/Flex et Para/Flex 10 ans

Suspensions Vessel†:

10 ans, 3 ans de garantie pour la source d'alimentation électrique

M/Connect 3 ans
Tabourets Ballo** 3 ans
Tous les sièges et les autres produits décrits dans le catalogue de prix d’Humanscale en vigueur, sauf mention contraire

15 ans

Tous les autres produits NON décrits dans le catalogue de prix d’Humanscale en vigueur Consultez votre représentant Humanscale pour plus d’informations

 

*La garantie de la Float ne s'applique qu'à la base de la table et uniquement si elle est utilisée avec un plateau de table acheté chez Humanscale. Toute modification ou altération d'une partie de la base entraînera l'annulation de la garantie.

** Note : Le Ballo n’est pas une chaise de bureau. Il n’a pas été reconnu conforme aux normes EN BIFMA ou européennes en matière de siège de bureau. Le Ballo est une chaise d’exercice conçue pour une assise dynamique et des mouvements réguliers. Il est important de suivre toutes les consignes du Ballo pour assurer un confort d’utilisation approprié.

†Les garanties associées aux suspensions Vessel excluent les coûts de main-d'œuvre et les autres coûts liés à l'installation et / ou à la dépose des lumières des plafonds, des murs, des luminaires, etc. En outre, Humanscale n'est soumis à aucune obligation de garantie si le produit est affecté par des conditions environnementales internes ou externes (y compris, mais sans s'y limiter, l'eau, L'humidité, l'utilisation à l'extérieur ou les dommages à la température), des fluctuations de puissance, une mauvaise alimentation électrique, ou si le produit n'est pas installé et utilisé conformément à l'ensemble des normes et des codes électriques en vigueur.

Cette GARANTIE ne s’applique qu’au client initial et n’est pas transférable. Humanscale garantit que, au moment de la livraison au client, les produits sont en bon état de fonctionnement et exempts de défaut de matériel et de fabrication. Cette garantie ne s’applique pas à l’usure normale ou aux dommages causés par accident, négligence, utilisation non conforme ou non-respect des instructions concernant l’installation ou l’utilisation des produits. Humanscale n’est pas responsable des dommages dus au service, à la maintenance, aux modifications ou aux tentatives de modification effectués par une personne autre qu’un représentant autorisé d’Humanscale. Cette garantie se base uniquement sur une utilisation sur un seul quart de travail d’une durée de 8 heures consécutives et est calculée au prorata en cas d’utilisation sur deux ou trois quarts de travail.

Si un produit présente un défaut et si Humanscale reçoit un avis écrit dudit défaut au cours de la période de garantie, Humanscale réparera ou remplacera le produit défectueux. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par un transporteur ou le transport du produit d’un lieu à un autre, ou les modifications effectuées par le propriétaire. Humanscale ne sera pas responsable de la garantie indiquée ci-dessus si le prix total des produits n’a pas été réglé à la date de paiement.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Les recours de l’acheteur établis dans les présentes sont exclusifs et la responsabilité d’Humanscale si un manquement au présent accord ou à tout contrat signé entre les parties en vertu des présentes n'excèdera pas le prix du produit ou de la pièce concerné(e) par ladite responsabilité. En aucun cas Humanscale ne sera tenue responsable envers les acheteurs des dommages spéciaux, collatéraux, indirects ou consécutifs, quelle que soit leur cause, qu’il s’agisse d’une négligence d’Humanscale ou autre.

Les recours prévus ci-dessus sont les seuls recours de l'acheteur en cas de non-respect par Humanscale de ses obligations concernant la fabrication de ses produits. La correction de toute non-conformité de la manière et dans les délais prévus constituera une totale exécution de toutes les responsabilités d’Humanscale, découlant du produit fourni en vertu des présentes.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits qui font l’objet du présent contrat ne deviennent la propriété du client qu’après avoir été entièrement payés. Malgré la livraison et le transfert des risques, Humanscale demeure propriétaire des produits jusqu'au versement du paiement intégral des produits à Humanscale. Le paiement de la totalité du prix doit inclure, sans s’y limiter, le montant des intérêts ou des autres sommes à payer en vertu du présent contrat entre Humanscale et le client.

DÉTAILLANT EN LIGNE
Tous les clients d’Humanscale doivent obtenir une permission écrite au préalable pour faire la publicité des produits Humanscale et les vendre sur Internet, notamment, mais sans s’y limiter, sur les enchères en ligne et chez les détaillants en ligne. Les détaillants autorisés recevront des conditions générales et un guide des prix au détail recommandés.

Approbation préalable du contenu Internet : Humanscale devra approuver les versions finales de tous les contenus à mettre en ligne avant leur publication. Pour demander l’approbation, envoyez un e-mail marketing@humanscale.co.uk et autorisez l’accès à l’offre en ligne proposée.
 

 

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